Droit bancaire : Le cabinet Biard, Bouscatel & Associés a obtenu une décision très intéressante en matière de prescription. Dans un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour d'appel de PARIS a retenu l'argumentation développée par le Cabinet Biard...
Les actualités
09/01/2017
Interview de Philippe Biard concernant " La pratique judiciaire au service de la stratégie de l'entreprise".
13/12/2016
Taux effectif global: Dans un arrêt du 12 octobre 2016, la Cour de cassation décide que les emprunteurs ne peuvent se prévaloir du caractère erroné du taux effectif global dès lors que l’erreur a été réalisée en leur faveur. Dans ce cas, l’erreur...
12/10/2016
Le Cabinet BIARD, BOUSCATEL est présent à nouveau dans le Classement 2016 des meilleurs Cabinets d'Avocats en Contentieux et Arbitrage (DECIDEURS) : Contentieux Commercial : "PRATIQUE REPUTEE" ...
16/08/2016
Le Cabinet BIARD, BOUSCATEL & Associés dispense des formations sur le thème "les Clauses Abusives" : appréhender la notion de "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat", éviter les contentieux,...